Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Manoir Capitif collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté aux spécificités juridiques et opérationnelles réelles de votre activité avant toute mise en ligne définitive.
1. Responsable du traitement
Manoir Capitif est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur la page Contact.
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, transmis via nos formulaires de contact ou d'activation.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données collectées via des cookies ou technologies similaires.
- Données transmises volontairement : messages, demandes ou informations communiquées lors d'échanges avec notre équipe.
- Données techniques liées à l'utilisation de l'assistant ou des fonctionnalités d'analyse proposées par Manoir Capitif, dans la limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Fournir, personnaliser et améliorer les services proposés par Manoir Capitif ;
- Répondre aux demandes de contact et assurer le suivi de la relation utilisateur ;
- Assurer la sécurité, la fiabilité et le bon fonctionnement technique du site ;
- Réaliser des analyses statistiques anonymisées ou agrégées sur l'utilisation du site ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires, le cas échéant.
4. Base légale du traitement
Selon les cas, les traitements de données personnelles reposent sur l'une des bases légales suivantes : le consentement de l'utilisateur, l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l'intérêt légitime de Manoir Capitif à faire fonctionner et améliorer ses services, ou le respect d'une obligation légale applicable.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à un usage interne par les équipes habilitées de Manoir Capitif. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques tiers (hébergement, maintenance, outils d'analyse) agissant pour le compte de Manoir Capitif et soumis à des obligations de confidentialité appropriées. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées de prescription légale applicables. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des données
Manoir Capitif met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies, sachant que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être altérées.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles ;
- Droit à l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la limitation ou à l'opposition au traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur la page Contact. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
10. Transferts de données
Dans la mesure où certains prestataires techniques pourraient être situés en dehors de votre pays de résidence, des transferts de données peuvent intervenir. Manoir Capitif veille à ce que de tels transferts, lorsqu'ils ont lieu, soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Manoir Capitif se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date applicable.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, veuillez vous rendre sur notre page Contact.
Document fourni à titre de modèle général et à des fins d'information. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et adapté par un professionnel qualifié avant toute publication.