Termes et Conditions
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Manoir Capitif. En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue une base générale et doit être adapté à votre situation juridique spécifique.
1. Objet
Manoir Capitif propose une plateforme d'intelligence artificielle dédiée à l'analyse de données et à l'aide à la décision dans le domaine patrimonial. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Manoir Capitif met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site et des services de Manoir Capitif impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services.
3. Description des services
Manoir Capitif met à disposition un assistant basé sur l'intelligence artificielle permettant d'analyser des données et de fournir des éléments d'information utiles à la prise de décision. Les résultats fournis par la plateforme sont de nature indicative et ne sauraient constituer un conseil personnalisé, financier, juridique ou fiscal. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations transmises.
4. Accès au service
Le service est accessible via notre formulaire de contact et nos canaux de communication dédiés. Manoir Capitif s'efforce de maintenir l'accessibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute prise de contact ou utilisation du service. Il s'engage également à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public, et à ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes de Manoir Capitif.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services Manoir Capitif (textes, logos, interfaces, algorithmes, visuels, structure) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans accord préalable écrit de Manoir Capitif.
7. Limitation de responsabilité
Manoir Capitif met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des analyses fournies par sa plateforme. Toutefois, Manoir Capitif ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence absolue des résultats générés par l'intelligence artificielle. En conséquence, Manoir Capitif ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.
8. Modification des services et des conditions
Manoir Capitif se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis. De même, les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur disponible sur cette page.
9. Liens externes
Le site Manoir Capitif peut contenir des liens vers des sites tiers. Manoir Capitif n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation applicable dans le pays d'établissement de Manoir Capitif. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter Manoir Capitif via le formulaire disponible sur notre page de contact.
Ce document est une base générale fournie à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en application.